0016La vie dans votre logement est notamment rythmée par le loyer et les charges mensuelles à régler. Dans un souci de transparence, les modes de calcul, le paiement du loyer et des charges sont ici précisément décrits, ainsi que le comptage de l’eau et les surloyers. En cas de difficulté, nos services sont à votre écoute.

Mode de calcul

Comment est calculé votre loyer ?
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement – dont le décompte vous est remis en même temps que l’engagement de location – par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de Clamart Habitat. Pour les opérations de logement récentes, le loyer est calculé à partir de la surface utile.

Que couvre votre loyer ?
Le remboursement des emprunts contractés par Clamart Habitat pour acheter le terrain et construire le logement, les frais de personnel, les dépenses de gestion et d’entretien, les impôts et taxes supportés par Clamart Habitat, le gros entretien.

Comment payer ?

Les locataires de Clamart Habitat paient leur loyer au début du mois suivant pour la période écoulée. Cette commodité implique toutefois de bien respecter les dates de paiement pour ne pas faire peser sur l’Office le poids financier d’un manque de trésorerie. Clamart Habitat est en effet un service public qui n’a que les loyers de ses locataires comme recettes.

Si vous payez par prélèvement
Votre compte bancaire est automatiquement débité du montant du loyer le 10 de chaque mois. L’avis d’échéance est déposé dans votre boîte aux lettres en fin de mois.
Il est possible d’adhérer à ce système à tout moment. Le formulaire est disponible sur Internet et sur simple appel. Si vous optez pour ce mode de règlement, n’hésitez pas à nous retourner le mandat de prélèvement SEPA avant le 20 du mois en cours, en prenant soin :
• De dater et signer le formulaire, accessible en ligne en cliquant ici. Chaque contrat de location (logement, parking, etc.) doit faire l’objet d’un mandat de prélèvement distinct.
• De joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).

Si vous payez par chèque
Libellé à l’ordre de Clamart Habitat, le loyer doit être payé avant le 5 du mois.
Le chèque peut, soit être déposé auprès de votre gardien ou au siège Clamart Habitat, 5 rue Paul Vaillant-Couturier à Clamart (dans une boîte aux lettres sécurisée).
N’oubliez surtout pas, pour pouvoir vous identifier, de joindre le coupon au bas de votre avis d’échéance avec code-barres.

Si vous payez en espèces
Clamart Habitat propose aux locataires de bénéficier gratuitement du paiement Eficash de La Banque Postale.
Jusqu’au 5 du mois, le locataire qui souhaite payer son loyer en espèces se rend dans le bureau de Poste de son choix muni de l’avis d’échéance. Il n’y a pas de formulaire à remplir. Le guichetier scanne le code-barres situé en bas de l’avis d’échéance. Les coordonnées du locataire sont identifiées automatiquement. Cette opération est gratuite pour le locataire.

Si vous ne disposez pas de votre avis d’échéance et que vous ne pouvez pas présenter le code-barres au guichetier de la Poste, vous pouvez toujours avoir recours au mandat cash (compte CCP de Clamart Habitat : 20 025 70 M 020). Attention : cette opération payante sera à votre charge.

Suite à la parution du décret n° 2015-741 du 24 juin 2015, le seuil de paiement en espèces est abaissé à 1 000€ maximum. En conséquence, tout paiement en espèces au-delà de 1000€ ne doit pas être réalisé par Eficash ou mandat cash mais par un autre moyen de paiement (chèque ou virement bancaire) sous peine d’amende (5% des sommes payées).
Le texte de loi prévoit toutefois 2 exceptions à cette interdiction :
– les paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s’obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n’ont pas de compte de dépôt ;
– le débiteur n’est pas résident en France (au sens fiscal).

Enquête annuelle

Clamart Habitat est tenu par la loi du 4 mars 1996 de réaliser une enquête sociale tous les 2 ans auprès de l’ensemble des personnes occupant les logements. Le but de cette enquête est de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître l’occupation du parc social et les besoins en logements.

Comment sont fixées les charges?

0021En plus d’un loyer, Clamart Habitat vous demande de payer des charges. Elles correspondent à :
Des impôts et des taxes (l’enlèvement des ordures ménagères, par exemple) ;
Vos consommations d’eau (sauf en facturation directe avec le fournisseur de la commune) ;
Le chauffage lorsque celui-ci n’est pas individuel ;
Des consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité, ascenseurs, etc. Clamart Habitat prend en charge la part revenant aux logements vacants.

Ces charges sont payables par provisions mensuelles régularisées annuellement et révisées si nécessaire. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services et à la consommation individuelle de chaque locataire pour certains groupes d’immeubles, Clamart Habitat ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.

Un décompte individuel annuel des charges est adressé personnellement à chaque locataire. Les documents justificatifs sont à votre disposition à Clamart Habitat, à compter de leur notification, en général, courant juin.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour accéder au dépliant « Comprendre la régularisation des charges », envoyé à chaque locataire en mai 2016.

Comptage d’eau

Tous les compteurs sont individuels, mais il existe deux modes de relation avec le service de l’eau.

Pour les immeubles récents ou réhabilités
Chaque locataire dispose d’un compteur d’eau et s’abonne directement au service de l’eau, comme s’il était en habitat individuel. Il existe parfois un compteur d’eau chaude.

Pour les immeubles anciens
Clamart Habitat a fait poser récemment des compteurs individuels télérelevés, automatisant ainsi le comptage de la consommation. Avec un mois de décalage, le coût réel de la consommation d’eau est porté chaque mois sur l’avis d’échéance.

Le surloyer

Le supplément loyer solidarité (SLS) est appliqué obligatoirement par les organismes HLM, en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds établis pour l’accès à un logement social.
Clamart Habitat met en œuvre le SLS en appliquant les coefficients les plus bas.
Un questionnaire concernant les ressources et la situation familiale est adressé chaque année aux locataires concernés. Il est nécessaire de le compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement, y compris les personnes hébergées.
À défaut, un SLS au taux maximum est quittancé, ce qui peut occasionner plus du doublement du loyer.

Un coup dur ? Parlons-en !

En cas de difficulté pour payer votre loyer, prenez contact le plus rapidement possible avec le service précontentieux de Clamart Habitat qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.
Ne laissez pas la situation s’aggraver. En ne répondant pas aux rappels de Clamart Habitat, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie ou même l’expulsion du logement.
Un service est à votre écoute : 01 46 45 35 40