J’ai reçu l’enquête, dois-je répondre ?

Oui, l’enquête 2017 est obligatoire pour les locataires ne percevant pas l’APL. Si vous ne répondez pas, ou si votre dossier est incomplet, vous aurez à payer une indemnité forfaitaire de 25€ ainsi qu’un supplément de loyer maximum.

J’ai perdu mon enquête ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de l’Office. Vous pouvez aussi directement télécharger l’enquête en en cliquant ici.

Mon voisin à reçu l’enquête mais pas moi. Est-ce normal ?

Oui si vous percevez l’APL ? Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Office. Vous pouvez télécharger l’enquête en cliquant ici.

Je n’ai pas mon avis d’imposition 2016 ?

Vous devez vous adresser à votre centre des impôts, afin qu’il vous fournisse un duplicata ou une attestation.

Je n’ai pas fait de déclaration sur le revenu en 2016 ?

Si vous êtes étudiant : merci de nous faire parvenir une copie de la carte d’étudiant, ou un certificat de scolarité.
Si vos revenus sont déclarés à l’étranger, merci de nous fournir un justificatif du pays étranger pour vos revenus perçus sur l’année 2015.

Je ne paie pas d’impôt sur le revenu.

Vous avez dû faire une déclaration de vos revenus perçus en 2015 en 2016. Même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un avis de non-imposition. C’est la photocopie de ce document de 4 pages que vous devez nous envoyer.

Les pièces jointes sont-elles obligatoires ?

Oui, elles sont obligatoires car elles permettent à Clamart Habitat d’évaluer la situation de votre foyer au regard des plafonds de ressources réglementaires pour l’accès à un logement social. Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes dans le logement.
Si vous oubliez, votre dossier sera incomplet et vous aurez à payer une indemnité de 25 euros, ainsi qu’un supplément de loyer maximum, jusqu’à ce que vous nous ayez transmis tous les documents.

Je vais déménager prochainement et quitter Clamart Habitat. Dois-je renvoyer le questionnaire ?

Tout dépend de la date d’expiration de votre délai de préavis du logement occupé, et de remise des clés du logement à Clamart Habitat :
Oui, vous devez nous renvoyer le questionnaire, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier 2017. Par exemple, si votre état des lieux de sortie est prévu le 1er février 2017.
Non, si votre congé a pris fin avant le 31 décembre 2016 et que vous avez rendu les clés à Clamart Habitat.