association-coproprietaireLa commission d’attribution est l’instance décisionnaire en matière d’attribution des logements conventionnés appartenant au parc locatif de Clamart Habitat. Les dossiers des demandeurs de logement sont étudiés et analysés sur la base de la grille de cotation de Clamart Habitat.

la commission d’attribution est composée de 6 membres désignés parmi ses membres par le conseil d’administration de Clamart Habitat et du maire de Clamart ou de son représentant qui dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix. L’un des membres a la qualité de représentant des locataires. Chacun des membres a une voix délibérative.

La commission se réunit au tant que de besoin et au moins une fois tous les deux mois au siège de Clamart Habitat.

La commission d’attribution est compétente pour attribuer les logements vacants de Clamart Habitat dans le respect des contingents et des droits de réservation.

Aucune candidature ne pourra être examinée par la commission si la demande n’a pas fait l’objet d’un enregistrement et de la délivrance d’un numéro unique régional.

À chaque séance, la commission examine tout d’abord les candidatures présentées par les organismes réservataires sur les vacances de logements inscrits dans leur contingent.
La commission étudie ensuite les dossiers de demandes de logement ou de mutation présentés pour les logements du contingent de l’Office, de la Ville pour lequel l’Office a délégation et du Préfet pour lequel le Maire a délégation.

Conformément à l’article R441-CCH, la commission veille à préserver la mixité sociale des quartiers et des villes et attribue les logements au bénéfice, notamment, des publics prioritaires aux articles L 441-1-1 et L 411-1-2 ainsi qu’aux personnes visées au Plan Départemental d’Aide au logement et à l’hébergement des plus démunis.

Dans un souci de transparence des attributions et afin d’objectiver la sélection des candidats pour un logement à attribuer, Clamart Habitat OPH a mis en place la cotation de la demande.
Il s’agit d’affecter des pondérations à différents critères et de coter les demandes au regard de ces critères. La liste des critères et les pondérations traduisent la politique d’attribution de l’organisme.

La cotation est conçue comme une aide à la décision de la commission. La cotation peut être révisée par la commission d’attribution logement au regard de la situation d’un demandeur relevant d’un caractère d’urgence.

Cliquez ici pour télécharger le règlement intérieur de la Commission d’attribution des logements de Clamart Habitat.