La vente de logements aux locataires

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Résidence Les Sorbiers

Afin de répondre au souhait de nombreux ménages de devenir propriétaires, de favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale mais aussi de permettre à l’Office d’investir dans la construction de nouveaux logements, Clamart Habitat met en vente progressivement 350 logements, avec une décote de 35 % pour les locataires de Clamart Habitat sur l’évaluation de France Domaine.

En offrant la possibilité d’acquérir sa résidence principale à des conditions préférentielles et dans un dispositif sécurisé, Clamart Habitat offre, depuis fin 2017, l’opportunité à 350 ménages d’accéder à la propriété.
Cet engagement en faveur de l’accession répond au souhait de nombreux locataires de se constituer un patrimoine et de sécuriser leur avenir. Cela leur permet, en achetant le logement qu’ils occupent, de conserver leurs relations de voisinage et leur cadre de vie.
Cette politique contribue également à diversifier les statuts d’occupation et favorise la mixité sociale dans les résidences.
Enfin, elle répond à une stratégie d’investissement ambitieuse, en apportant des moyens pour réaliser de nouveaux logements locatifs sociaux, poursuivre la réhabilitation du patrimoine et investir dans le développement urbain de Clamart.

Le patrimoine en vente

Résidence Schneider

Les résidences et logements ouverts à la vente sont généralement construits ou acquis depuis plus de 10 ans et répondent aux normes légales d’habitabilité et de performance énergétique.
Le patrimoine proposé à la vente en résidence principale est dans un état d’entretien courant et ne nécessite pas de grosses réparations du clos et couvert dans les cinq années suivant la mise en copropriété pour vente d’un programme ou la mise en vente d’un programme de logements individuels.

Les logements et résidences mis en vente

Les logements dont la commercialisation a débuté

  • Fillassier. Une résidence de 9 logements située au 6 rue Fillassier.
  • Fontaine. Une résidence de 4 logements située 7 rue de la Fontaine.
  • Résidence Schneider. 10 logements situés au 43 avenue Schneider.
  • Résidence Les Sorbiers. 25 logements individuels situés au 1 à 43 rue des Sorbiers, 12, 12bis et 14 rue du Crouy.

Les logements bientôt ouverts à la vente

Ces logements seront commercialisés en 2018 et en 2019 en fonction de la levée des modalités liées à la mise en conformité pour vente (travaux et mise en copropriété).

  • Pavillons Plaine. 63 pavillons : 1 à 34 rue de Gascogne ; 49 à 59 rue de Champagne ; 2 à 20 allée de Corse ; 1 à 13 allée du Dauphiné.
  • Trivaux. 239 logements au 1 à 3 allée Dewoitine, 1 à 3 allée Clément Ader, 1 à 3 allée Latécoère, 1 à 3 rue de Flandre, soit les bâtiments de Trivaux R1 à R4 et 2 à 4 rue d’Artois, 1 à 3 allée Antoine Bourdelle et 1 à 3 allée Jean Auguste Ingres, soit les bâtiments de Trivaux R22 à R25.

Les prix de vente

Les prix de vente sont établis au prix du marché fixé par France Domaine pour une durée de 18 mois.
Une décote de 35 % est appliquée pour les locataires de Clamart Habitat.

Mon logement est en vente, quels sont mes choix ?

Les locataires de Clamart Habitat occupant un logement dans une résidence en vente bénéficient d’une garantie de maintien dans les lieux.
Ainsi, s’ils ne souhaitent pas acheter, et ce, quelle qu’en soit la raison, ils restent locataires de leur logement, dans des conditions de baux inchangées.
Un logement occupé ne peut être vendu qu’aux locataires titulaires du bail.
Toutefois, sur demande du titulaire du bail, le logement peut être vendu, sous réserve de ne pas excéder un plafond de ressources fixé par l’autorité administrative, à ses ascendants ou descendants.

Qui peut acheter un logement vacant ?

Lorsqu’un logement est vacant, celui-ci est proposé en priorité aux locataires et aux gardiens d’immeuble de Clamart Habitat dans un délai de deux mois suivant la publicité légale. Le choix du candidat à l’achat est effectué à l’issue d’une procédure de sélection, notamment pour prendre en compte l’adéquation entre le type de logement et la composition familiale, et, si nécessaire, d’un tirage au sort réalisé sous le contrôle d’un huissier de justice pour tous les dossiers éligibles.

Au-delà des deux mois, si le logement n’a pas trouvé preneur, il est ouvert à d’autres personnes sans décote.

Une acquisition sécurisée

Les candidats acquéreurs disposent d’informations :

  • Sur les charges locatives/de copropriété,
  • Sur la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur les parties communes, en tant que de besoin, sur la liste des travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipements communs qu’il serait souhaitable d’entreprendre, sur leur évaluation globale et sur la quote-part imputable à l’acquéreur,
  • Sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dont devra s’acquitter l’acquéreur, tous les ans, à compter de la première année suivant celle de la vente,
  • Sur l’état descriptif de division de l’immeuble et le règlement de copropriété pour les résidences concernées.

La sécurisation des locataires accédants

Pour les locataires candidats à l’accession, une double garantie conventionnelle est proposée pendant les cinq ans suivant l’achat :

  • Une garantie de rachat du logement jusqu’à 80%
  • Une garantie de relogement dès lors que ses ressources sont inférieures aux plafonds HLM.

Un accompagnement privilégié

Clamart Habitat accompagne les locataires dans le montage de leur projet d’acquisition. Pour cela, l’Office a choisi un prestataire spécialisé, Trans’Actif Immobilier au 01 55 33 95 73.

Devenir copropriétaire

La mise en vente de résidence d’habitat collectif nécessite la mise en copropriété du patrimoine.
Ainsi au moment de l’acte d’achat, l’acquéreur devient copropriétaire. C’est un engagement sur le long terme qui l’oblige en particulier à assumer les charges de l’entretien de l’immeuble (charges de copropriété).
Clamart Habitat informe et accompagne les acheteurs sur le fonctionnement des copropriétés.
Après l’achat, le syndic de copropriété est Clamart Habitat à travers sa marque et son service intitulé CH Syndic.