La baisse des APL et la réduction de loyer se mettent en place

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La baisse des APL et la réduction de loyer se mettent en place

En juin, la baisse des APL compensée par une réduction du loyer se met en place avec effet rétroactif au 1er février. Explications.

Afin de diminuer les dépenses sociales de l’État, la loi de finances 2018 a institué une baisse du montant des APL compensée par une Réduction de Loyer de Solidarité dans le parc social (RLS) pour les locataires concernés. Cette mesure sera appliquée sur l’avis d’échéance du mois de juin avec effet rétroactif au 1er février.

Le montant de la réduction de loyer et de la diminution du montant de l’APL est déterminé en fonction des plafonds de ressources et de la composition familiale du locataire.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune démarche à faire.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’APL

la CAF communiquera à Clamart Habitat le montant de la réduction de votre APL et la réduction de loyer qui vient en compensation.

Le dispositif de transmission des informations de la CAF en direction des bailleurs

 

Le calcul de la baisse des APL et du loyer sur l’avis d’échéance des locataires

Exemple

La famille Martin paie 400€ de loyer et perçoit 200€ d’APL. Total à payer : 200€
À partir de juin : diminution des APL compensée par une diminution du loyer
La famille Martin paiera 350€ de loyer et percevra 150€ d’APL. Total à payer : 200€ (estimation)

Pour toute question relative au courrier adressé par la CAF, rapprochez-vous de votre Caisse d’allocations familiales.

Si vous n’êtes pas bénéficiaires de l’APL

mais si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources de la RLS : l’enquête SLS et OPS réalisée en début d’année permettra à Clamart Habitat de déterminer votre éligibilité au dispositif.

La RLS, s’applique uniquement aux logements HLM. Elle induit une perte de recettes importante pour Clamart Habitat d’environ 800 000 € qui pourra impacter les investissements et le niveau d’intervention de l’Office (moins de réhabilitations, réduction de dépenses d’entretien…).

La réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?

Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement. Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

L’économie budgétaire de l’État se traduit par une baisse de ressources des organismes de logement social. Le montant en jeu au niveau national est de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis 1,5 milliard d’euros en 2020.

Qui est concerné ?

Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources. Dans les faits, elle concernera essentiellement des ménages bénéficiant de l’APL et entraînera pour eux un gain financier généralement très faible, de l’ordre de quelques euros par mois.

C’est quand ?

La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA. Les CAF ont commencé à en informer les allocataires.

Ces dispositions, baisse de l’APL et mise en place de la RLS, sont entrées en vigueur depuis le 1er février 2018. La quittance, qui sera émise lors de la mise en place du dispositif, en juin, comportera un ajustement rétroactif.