Tous les locataires doivent renvoyer le questionnaire rempli avant le 6 novembre 2017

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Clamart Habitat vient de faire parvenir le questionnaire des enquêtes annuelles à l’ensemble de ses locataires. Chacun doit le remplir et le faire parvenir à l’Office avant le 6 novembre 2017. Des conséquences financières obligatoires pouvant être très lourdes sur le budget des familles (Supplément de Loyer de Solidarité au maximum et pénalités) s’appliquent autant pour des dossiers incomplets que pour une absence de réponse.

La réglementation impose à Clamart Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Pour 2018, les deux enquêtes sont à réaliser sur le même questionnaire. Ainsi, avant le 6 novembre 2017, tous les locataires de Clamart Habitat doivent remplir le questionnaire des enquêtes 2018 y compris les personnes bénéficiaires des aides au logement.

Le retour du questionnaire correctement renseigné doit intervenir dans un délai d’un mois. À défaut, le locataire s’expose à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum, une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros et une pénalité mensuelle de 7,62€.

La loi du 27/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie les règles applicables au Supplément de Loyer Solidarité. À compter du 1er janvier 2018, les locataires assujettis au SLS dont les ressources excéderont les plafonds pour l’attribution d’un logement social se verront appliquer un SLS sans modulation, ce qui occasionnera une forte augmentation du Supplément de Loyer de Solidarité.

Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez !